À PROPOs
Dr. iur. Naïri Sevhonkian
Après l'obtention de mon Master en droit en 2014 auprès de l'Université de Fribourg, mon parcours professionnel m'a amenée à me passionner pour les droits réels immobiliers. Afin d'approfondir ma compréhension de l'évolution du monde de l'immobilier, je me suis lancée en 2020 dans la rédaction d'une thèse dont le sujet est : "Le régime juridique des servitudes mis à l'épreuve par l'art. 15a LAT". Sa publication a eu lieu cette année. En parallèle, j'ai travaillé pour la chaire de droits réels et de droit de l’immobilier de l'Université de Neuchâtel (2020-2023). Souhaitant évoluer dans ce domaine, j'ai poursuivi ma carrière à Berne au sein de l'Office fédéral de la justice, respectivement de l'Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF). L'envie de mettre à profit mes connaissances pour des professionnels de l'immobilier m'a conduite à fonder jurisconsulte-immo.ch et à ainsi également réaliser une activité d'indépendante en tant que juriste spécialisée en droits réels.
Mon parcours personnel représente un atout supplémentaire. En tant que membre du comité de ma copropriété, j'ai développé une bonne compréhension des enjeux et litiges fréquemment rencontrés. Par ailleurs, je me suis engagée en tant que conseillère générale (législatif communal) dans les commissions de mobilité et de révision du plan d'aménagement local de ma commune. La confrontation et la recherche de solutions entre les intérêts publics et les intérêts privés des propriétaires fonciers me sont donc bien connues.
Réseau de partenaires
Afin d'offrir des prestations complètes, je travaille avec un réseau de partenaires de confiance dans le domaine du notariat, de la fiduciaire et de la procédure judiciaire.
Publications
- Sevhonkian Naïri, Le régime juridique des servitudes mis à l'épreuve par l'art. 15a LAT, thèse, Neuchâtel 2025
- Sevhonkian Naïri, Servitudes de restriction des droits à bâtir – quelle place donner au droit public de la construction et de l’aménagement du territoire ? – analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2024, in : Newsletter immodroit.ch, janvier 2025
- Sevhonkian Naïri/Wermelinger Noémie, La PPE et le développement durable, in : Bohnet François et al. (édit.), PPE 2023, Neuchâtel 2023, p. 77 à 128
- Wermelinger Amédéo/Sevhonkian Naïri, Le droit privé du voisinage – ne sert-il plus que les enfants gâtés ?, in : Meier Philippe/Tappy Denis (édit.), Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus – Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Piotet, Collection lausannoise, Berne 2023, p. 529 à 540
- Sevhonkian Naïri/Wermelinger Amédéo, Contrevenir à l’intérêt public à la densification au moyen d’une servitude – la mauvaise foi paie-t-elle ?, in : Papaux van Delden Marie-Laure et al. (édit.), Le juge apprécie – Mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx, Collection genevoise, Genève/Zurich 2023, p. 345 à 356
- Sevhonkian Naïri, Les servitudes de restriction des droits à bâtir – un fléau pour la densification, in : Défago Valérie/Wermelinger Amédéo (édit.), Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?, Neuchâtel 2022, p. 43 à 78
- Sevhonkian Naïri, L’administrateur-promoteur de la propriété par étages – Quelles conséquences sur la garantie des défauts affectant les parties communes, in : Expert Focus, Fascicule 4, avril 2022, p. 122 à 124
- Sevhonkian Naïri, Droits réels, in : Müller Christoph/Ferrara Cristian (édit.), Introduction au droit suisse – Manuel scolaire, 4e éd., Neuchâtel 2022, p. 109 à 119
- Wermelinger Amédéo avec la collaboration de Sevhonkian Naïri, Droits réels, Bâle/Neuchâtel 2021
- Wermelinger Amédéo/Sevhonkian Naïri, Droits réels, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Législation, Doctrine, Jurisprudence 2020/2021, Neuchâtel 2021, p. 161 à 176
- Wermelinger Amédéo/Sevhonkian Naïri/Rosselet-Christ Mélody, Droits réels, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Législation, Doctrine, Jurisprudence 2019/2020, Neuchâtel 2020, p. 175 à 186
Commande d'ouvrages
Le régime juridique des servitudes mis à l'épreuve par l'art. 15a LAT
La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en 2012 vise la densification du milieu bâti. À cette fin, l'art. 15a LAT, entré en vigueur en 2014, prévoit la garantie de la disponibilité des terrains constructibles. En tant que droit d'application, de nombreuses législations cantonales se sont vues dotées d'une base légale qui prévoit la levée des servitudes. En soi, cette activité législative démontre l'existence d'une opposition entre les servitudes et les objectifs de droit public de l'aménagement du territoire. Ces nouvelles dispositions légales sont récentes et leur concrétisation soulève encore des interrogations. En outre, si certains cantons disposaient déjà de telles dispositions légales, rares ont été les cas d'application.
Ce livre présente une approche qui n'est pas circonscrite au droit privé de la propriété foncière ou au droit public de l'aménagement du territoire, mais qui traite des deux domaines. En outre, de nombreux domaines juridiques connexes sont touchés, tels que le droit des obligations, l'expropriation, la procédure civile ou administrative. Des pistes de solutions sont développées pour répondre aux problèmes concrets rencontrés dans l'application du régime juridique des servitudes et de l'art. 15a LAT. Le sujet est appréhendé de la manière la plus pragmatique possible.
Ouvrage disponible sur demande
ISBN 978-2-8399-4482-3
Prix : CHF 80.- (+éventuels frais de port)
